Conditions générales

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGVU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Josette, ainsi que la souscription d'un abonnement. Josette est éditée par COKTL, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 889 522 074, dont le siège est situé 101 Chemin des Coteaux, 81500 Lavaur (voir les mentions légales).

En créant un compte, tu reconnais avoir lu et accepté les présentes CGVU sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de COKTL.

02Définitions

• Josette ou le Service : l'application web de relation client éditée par COKTL, accessible à l'adresse josetteetmarcel.com.
• Utilisateur ou tu : le professionnel qui crée un compte et utilise Josette pour son activité.
• Tes clients : les clients et prospects de l'Utilisateur dont les informations sont enregistrées dans Josette.
• Espace client : la page créée par l'Utilisateur pour un de ses clients et accessible par un lien.
• Contenus : toutes les informations, messages, documents et fichiers ajoutés dans Josette par l'Utilisateur ou par ses clients.
• Abonnement : la formule payante souscrite par l'Utilisateur, au mois ou à l'année (à l'année uniquement pendant la bêta).

03Accès au service

Josette est réservée aux professionnels (indépendants, entreprises, associations) qui l'utilisent dans le cadre de leur activité. Tu dois être majeur et disposer de la capacité de t'engager.

Pour utiliser Josette, tu crées un compte avec des informations exactes et à jour. Tes identifiants sont personnels : tu es responsable de leur confidentialité et de toute action réalisée depuis ton compte. Si tu penses qu'ils ont été compromis, préviens-nous sans attendre.

Un abonnement correspond à un compte et à une activité. Un compte est réservé à une seule personne.

04Le service

Josette permet notamment de : centraliser les fiches de tes clients et prospects, échanger avec eux via une messagerie dédiée (tes clients peuvent répondre par e-mail), programmer des messages, gérer des tâches, créer des espaces clients, recevoir chaque semaine des suggestions (les « conseils de Josette »), tenir un livre d'or, suivre tes ventes et formaliser ton client idéal.

Les fonctionnalités disponibles sont celles présentes dans l'application au moment où tu l'utilises. Josette évolue régulièrement : COKTL peut ajouter, faire évoluer ou retirer des fonctionnalités, sans jamais réduire de façon substantielle le cœur du Service pendant ton abonnement en cours.

Josette est proposée en version bêta à l'ouverture : tu acceptes que certaines fonctionnalités soient encore en cours d'amélioration.

05Inscription pendant la bêta

• Pendant la bêta, il n'y a pas d'essai gratuit : ton abonnement démarre le jour de ton inscription.
• Tu crées ton compte, puis tu paies sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Ton compte s'ouvre dès que le paiement est confirmé. Si le paiement n'aboutit pas, rien n'est prélevé et ton compte reste fermé jusqu'à ce que tu termines le paiement.

06Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Après la bêta, les prix des nouvelles inscriptions sont ceux affichés sur josetteetmarcel.com. COKTL peut faire évoluer ses prix ; toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail aux Utilisateurs concernés et s'applique à la prochaine échéance. Tu restes libre de résilier avant son entrée en vigueur. Cette clause ne s'applique pas au prix de l'offre bêta, qui reste garanti.

07Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. COKTL n'a jamais accès à tes données de carte.

L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par prélèvement automatique sur la carte enregistrée. Une facture est mise à ta disposition pour chaque paiement par e-mail (envoyée par Stripe) et dans Mon compte.

En cas d'échec de paiement, nous te prévenons par e-mail et Stripe renouvelle la tentative. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 15 jours, l'accès à Josette peut être suspendu jusqu'à régularisation, tes données restant conservées. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

08Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.
• Pour l'abonnement annuel, Josette t'envoie un rappel par e-mail avant la date de renouvellement 15 jours avant.
• Tu résilies en 1 clic, directement dans l'application (Mon compte), à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu gardes l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé.
• Toute période commencée est due : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.
• COKTL peut suspendre ou résilier ton compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave aux présentes CGVU (usage illicite, atteinte à la sécurité du Service, défaut de paiement). En cas d'urgence (atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers), la suspension peut être immédiate.
• Si COKTL devait arrêter le Service, elle t'en informerait au moins 90 jours à l'avance, te laisserait récupérer tes données et te rembourserait la part non utilisée d'un abonnement annuel.

09Tes engagements

• Utiliser Josette de façon loyale et conforme à la loi, pour ton activité professionnelle.
• Ne pas envoyer via Josette de messages non sollicités en masse (spam), ni de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Disposer d'une base légale pour enregistrer les données de tes clients et les informer de ce traitement, comme le prévoit le RGPD (voir article 11).
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs, de perturber le Service, de le copier ou de le revendre.
• Garder tes identifiants confidentiels.

10Nos engagements

COKTL met en œuvre les moyens raisonnables pour que Josette soit accessible et fonctionne correctement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruptions pour maintenance ou incidents indépendants de sa volonté. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Nous faisons notre possible pour annoncer à l'avance les maintenances prévues et pour les programmer à des heures de faible utilisation. Nous protégeons tes données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées (voir la politique de confidentialité).

Une question, un souci ? Tu peux nous écrire à bonjour@josetteetmarcel.com. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

11Données personnelles

Tes données (compte, facturation, utilisation) : COKTL les traite en tant que responsable de traitement, comme détaillé dans la politique de confidentialité.

Les données de tes clients : pour ces données, c'est toi le responsable de traitement, et COKTL agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. COKTL les traite uniquement pour fournir le Service et sur tes instructions, ne les vend pas et ne les utilise pas pour son propre compte. Les engagements détaillés de COKTL en tant que sous-traitant figurent dans l'accord de sous-traitance en annexe, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.

12Tes contenus

Tu restes propriétaire de tous les Contenus que tu ajoutes dans Josette. Tu accordes à COKTL, pour la seule durée de ton abonnement et uniquement pour faire fonctionner le Service, le droit de les héberger, de les afficher et de les traiter (par exemple pour transcrire un vocal ou générer tes conseils).

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ces Contenus.

13Récupérer tes données

Tu peux exporter tes clients et prospects au format CSV à tout moment, directement depuis ta page Clients.

Pour récupérer l'ensemble de tes données, ou pour supprimer ton compte et toutes tes données, écris-nous à bonjour@josetteetmarcel.com : nous traitons ta demande dans un délai de 30 jours maximum.

Après la fin de ton abonnement, tes données restent disponibles à l'export pendant 90 jours, puis sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation (par exemple les factures).

14Suggestions et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des outils d'intelligence artificielle : conseils de Josette, transcription des vocaux, rédaction assistée. Elles proposent, mais ne décident jamais à ta place : aucun message n'est envoyé à tes clients sans ton action.

Ces suggestions peuvent être incomplètes ou inexactes. Il t'appartient de les relire avant de les utiliser.

15Responsabilité

COKTL est responsable des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité), ni d'une mauvaise utilisation du Service, ni du contenu des échanges entre toi et tes clients.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de COKTL est limitée aux sommes que tu as effectivement payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

16Propriété intellectuelle

Josette (logiciel, interface, textes, personnage de Josette, logos, illustrations) reste la propriété exclusive de COKTL. Ton abonnement te donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Toute copie, adaptation ou revente est interdite.

Si tu nous proposes des idées ou des améliorations (par exemple via la boîte à idées), tu acceptes que COKTL puisse les utiliser librement pour faire évoluer Josette.

17Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la situation dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans frais.

18Modifications des CGVU

COKTL peut faire évoluer les présentes CGVU. Toute modification importante t'est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier ton abonnement avant cette date. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

19Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : nous chercherons ensemble une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de COKTL .

20Contact

COKTL · Josette
101 Chemin des Coteaux, 81500 Lavaur
bonjour@josetteetmarcel.com

A1Objet et durée

Cet accord fixe les conditions dans lesquelles COKTL traite, pour ton compte, les données personnelles de tes clients et prospects dans le cadre du Service. Il s'applique pendant toute la durée de ton abonnement (essai compris), puis jusqu'à la suppression complète des données prévue à l'article A3.10.

A2Description du traitement

A3Engagements de COKTL

A3.1 · Instructions. COKTL traite les données uniquement pour fournir le Service, selon tes instructions documentées. Tes instructions sont constituées par les présentes CGVU et par tes actions dans l'application (ajouter, modifier, envoyer, exporter, supprimer). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, COKTL t'en informe immédiatement. COKTL n'utilise jamais ces données pour son propre compte et ne les vend pas.

A3.2 · Confidentialité. Seules les personnes de l'équipe Josette qui en ont besoin (support, maintenance) accèdent aux données, et elles sont tenues à une obligation de confidentialité.

A3.3 · Sécurité. COKTL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, chiffrement des données sensibles stockées, accès limités et journalisés, sauvegardes régulières. Une sauvegarde chaque nuit, chiffrée avant de quitter le serveur et conservée en France (Paris). Données stockées sur un disque chiffré. Le détail figure à l'article 8 de la politique de confidentialité.

A3.4 · Sous-traitants ultérieurs. Tu autorises COKTL à faire appel aux prestataires listés à l'article 5 de la politique de confidentialité (hébergement, sauvegardes, envoi d'e-mails, intelligence artificielle, paiement). COKTL leur impose par contrat des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet accord et reste responsable envers toi de leur respect. Tout ajout ou remplacement de prestataire t'est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; si tu t'y opposes pour un motif légitime et qu'aucune solution n'est trouvée, tu peux résilier ton abonnement sans frais.

A3.5 · Transferts hors de l'Union européenne. Si un prestataire traite des données en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de la Commission.

A3.6 · Intelligence artificielle. Seules les données nécessaires à la fonctionnalité utilisée sont transmises au fournisseur d'IA, et elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles . Aucun message n'est envoyé à tes clients sans ton action.

A3.7 · Droits des personnes. COKTL t'aide à répondre aux demandes de tes clients (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : la plupart se traitent directement dans Josette (modifier ou supprimer une fiche, exporter en CSV). Si une personne s'adresse directement à COKTL, nous lui indiquons de se tourner vers toi et te transmettons sa demande.

A3.8 · Violation de données. En cas de violation de données touchant tes clients, COKTL te prévient dans un délai maximum de 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles (nature de la violation, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises), pour te permettre, si nécessaire, de notifier la CNIL dans les 72 heures.

A3.9 · Assistance. COKTL te fournit, sur demande, les informations utiles pour une éventuelle analyse d'impact ou pour démontrer ta propre conformité.

A3.10 · Fin du contrat. À la fin de ton abonnement, tes données restent disponibles pendant 90 jours pour que tu puisses les récupérer (export CSV depuis la page Clients, ou export complet sur demande). Elles sont ensuite définitivement supprimées, y compris chez les prestataires, les sauvegardes étant écrasées au fil de leur rotation 90 jours au plus. Tu peux demander une suppression anticipée à tout moment.

A3.11 · Documentation et audit. COKTL tient un registre des traitements effectués pour ton compte et met à ta disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Tu peux faire réaliser un audit, à tes frais, au maximum une fois par an, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu au secret et non concurrent de COKTL.

A4Tes engagements

• Disposer d'une base légale pour enregistrer les données de tes clients et prospects (contrat, intérêt légitime, consentement…).
• Informer tes clients de ce traitement, par exemple dans tes propres CGV ou ta politique de confidentialité, en mentionnant que tu utilises un outil de gestion de la relation client.
• N'enregistrer que les données utiles à ta relation avec eux.
• Ne pas stocker dans Josette de données de santé ni d'autres données sensibles (opinions, religion, orientation sexuelle, etc.) au sens de l'article 9 du RGPD. Josette n'est pas un hébergeur certifié de données de santé (HDS) : si ton activité implique ce type d'informations, garde-les en dehors de Josette.
• Répondre aux demandes de tes clients qui exercent leurs droits.

A5Responsabilité et contact

La responsabilité de chacun est régie par l'article 15 des présentes CGVU. Pour toute question sur cet accord ou pour signaler un incident : bonjour@josetteetmarcel.com.